Conditions générales de vente
Vendeur et champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute souscription à une offre payante Handler, entre l'éditeur (identifié dans les mentions légales) et l'organisation cliente, représentée par son propriétaire. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
Le client peut être un professionnel, une association ou un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans son activité professionnelle. Les dispositions propres aux consommateurs sont signalées.
L'éditeur est une entreprise individuelle en franchise en base de TVA.
Offres
L'offre Gratuite donne accès aux fonctions de base, avec un nombre de serveurs illimité. Les offres Pro, payantes, s'adressent aux organisations qui veulent davantage de fonctions et de conservation des données. Elles se déclinent selon le nombre de serveurs couverts.
Le contenu de chaque offre, ses limites et, le cas échéant, ses durées de conservation sont détaillés sur la page Tarifs, qui fait foi à la date de la commande.
Prix
Les prix sont en euros, selon la grille tarifaire en vigueur sur la page Tarifs. Ils s'entendent hors taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Si l'éditeur cesse de bénéficier de la franchise en base de TVA, la TVA s'ajoutera aux prix à partir de la date où elle devient exigible, avec un préavis.
L'éditeur peut modifier ses prix. Le nouveau prix est annoncé par email au moins 30 jours avant son application et s'applique au renouvellement suivant. Si tu refuses, tu résilies avant ce renouvellement. Un prix promotionnel ou de lancement est garanti pendant la période indiquée à la commande.
Commande
Seuls les propriétaires d'une organisation peuvent souscrire. La commande se fait dans le service : tu choisis l'offre et la périodicité (mensuelle ou annuelle), tu indiques ton pays de facturation et, pour une entreprise, ton numéro de TVA, puis tu paies sur la page sécurisée de Stripe.
Avant de payer, tu peux vérifier ta commande et corriger ton erreur. Tu acceptes ces conditions et tu confirmes ta commande en cochant la case prévue puis en validant le paiement. L'abonnement commence quand le paiement est confirmé. Un email et une facture confirment la commande.
Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe, qui seul traite les données de la carte : Handler ne les reçoit ni ne les conserve. Le paiement est exigible à la souscription, puis à chaque renouvellement, d'avance.
Un abonnement annuel est facturé en une fois pour douze mois, au prix indiqué sur la page Tarifs.
En cas d'échec d'un paiement, nous te prévenons par email et l'offre Pro est maintenue pendant un délai de grâce indiqué sur la page de facturation. Si le paiement n'est pas régularisé pendant ce délai, l'organisation repasse sur l'offre Gratuite.
Le paiement étant exigible d'avance, aucune pénalité de retard ne s'applique.
Factures
Une facture est émise pour chaque paiement. Elle est disponible dans la page de facturation et via le portail Stripe. Les factures sont conservées conformément aux obligations comptables.
Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que l'éditeur est en franchise en base.
Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour un mois ou un an, selon ta commande. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur, tant que tu ne le résilies pas.
Si tu agis comme consommateur, nous te rappelons par email, avant un renouvellement annuel, la date limite pour t'y opposer.
Résiliation
Tu peux résilier à tout moment depuis la page de facturation, avec le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : tu gardes l'offre Pro jusque-là. Tu n'as pas de frais de résiliation.
Sauf cas prévu par la loi ou par ces conditions, la période commencée n'est pas remboursée au prorata.
Handler peut résilier un abonnement pour manquement grave aux conditions d'utilisation, selon les modalités qu'elles prévoient. Si Handler résilie pour un autre motif, les sommes versées pour la période non courue sont remboursées au prorata.
Changement d'offre et retour à la gratuité
Tu peux changer d'offre depuis le portail. Un passage à une offre supérieure s'applique tout de suite. Un passage à une offre inférieure, ou la fin de l'abonnement, s'applique à la fin de la période payée.
Repasser à l'offre Gratuite ne supprime pas tes données à ce moment-là : seules les fonctions et les limites changent. Aujourd'hui, le détail brut des événements de jeu est conservé sans limite de durée sur toutes les offres. Si une durée de conservation est fixée pour l'offre Gratuite, elle sera annoncée avec un préavis avant de s'appliquer, et le détail brut qui la dépasse ne pourra être supprimé qu'après un email qui t'en informe. Les agrégats sont conservés.
Droit de rétractation des consommateurs
Si tu es consommateur, tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans donner de motif. Pour l'exercer, écris à l'adresse de contact, ou utilise le formulaire ci-dessous, avant la fin du délai.
Formulaire type : « À l'attention de [éditeur et adresse de contact]. Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture de l'abonnement Handler suivant : [offre], commandé le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. »
Handler fournit un service numérique qui commence dès la souscription. Quand tu paies, tu demandes expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Si tu te rétractes alors, tu paies un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ta demande. Tu reconnais aussi perdre ton droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
Le remboursement, s'il est dû, est effectué dans les 14 jours suivant ta demande, par le même moyen de paiement. À la souscription, Handler enregistre la version des conditions que tu acceptes, ta demande d'exécution immédiate et la date, avec une empreinte de ton adresse IP.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels, sauf dans les conditions de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.
Remboursements
En dehors du droit de rétractation et des cas prévus par la loi ou par ces conditions, aucune somme n'est remboursée pour la période en cours. L'éditeur peut décider d'un geste commercial, sans que cela crée un droit.
Un remboursement est fait par le moyen de paiement utilisé, via Stripe.
Garanties légales
Si tu es consommateur, tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, tu peux demander la mise en conformité du service ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation sur une commande, écris à l'adresse de contact : [email protected]
Nous répondons dans les meilleurs délais, en général sous quelques jours ouvrés.
Force majeure
L'éditeur n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou par la défaillance d'un tiers dont il ne répond pas : jeu, Steam, Discord, Stripe, réseau, hébergeur.
Données personnelles
Les données de facturation sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité. L'éditeur et Stripe agissent chacun comme responsable de traitement pour leurs propres obligations.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Pour un consommateur, les règles impératives de protection du pays de résidence restent applicables, et le tribunal de son domicile est compétent.
Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la cour d'appel de Paris.
Ces conditions sont rédigées en français. La version anglaise est une traduction fidèle, fournie pour information : en cas de différence, la version française prévaut.